un cycle de formations "à la carte"
pour vous permettre de monter en compétences sur des sujets spécifiques à votre délégation ou d'actualités du secteur local
Formations pour les élus locaux agréées par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
les formations
juridique
ANTICIPER LES CONFLITS D’INTÉRÊT DANS LE MANDAT ET LES FONCTIONS D’ÉLU
Objectifs pédagogiques
Apprendre à détecter les situations de conflits d’intérêts
Identifier les différents droits et devoirs des élus et les protections fonctionnelles
Décrypter le rôle du déontologue, ses missions ainsi que la jurisprudence récente
vendredi 24 mars 2023 - 18h/21h
vendredi 14 avril 2023 - 18h/21h
mardi 09 mai 2023 - 18h/21h
vendredi 16 juin 2023 - 18h/21h
Note moyenne (sur 5) attribuée par les
participants à l'issue de la formation
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION DE L’ÉLU SUR INTERNET
Objectifs pédagogiques
Comprendre les enjeux liés à la notion de e-réputation
Analyser les différentes réglementations relatives aux contenus publiés sur internet et les réseaux sociaux
Appréhender les règles concernant la collecte et le traitement de données (RGPD)
jeudi 30 mars 2023 - 18h/21h
vendredi 06 janvier 2023 - 18h/21h
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Note moyenne (sur 5) attribuée par les
participants à l'issue de la formation
LES PRINCIPES DE LA COMMANDE ET DES MARCHÉS PUBLICS
Objectifs pédagogiques
Comprendre les principes généraux de la commande publique
Appréhender les différences entre marché public et délégation de service public
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mercredi 31 mai 2023 - 18h/21h
vendredi 09 juin 2023 - 18h/21h
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Note moyenne (sur 5) attribuée par les
participants à l'issue de la formation
LES FONDAMENTAUX DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ
Objectifs pédagogiques
Identifier les outils disponibles pour l’occupation et la valorisation des biens du domaine public et privé
Comprendre comment sélectionner les occupants du domaine et accueillir les manifestations d’intérêt
Appréhender le processus juridique de déclassement et de vente des biens du domaine
lundi 27 mars 2023 - 18h/21h
vendredi 31 mars 2023 - 18h/21h
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Note moyenne (sur 5) attribuée par les
participants à l'issue de la formation
les formateurs
Jean-Christophe
MÉNARD
Avocat au Barreau de Paris - Docteur en droit
Maître de conférences à Science Po Paris
Après avoir prêté serment en 2012 et évolué au sein de grands cabinets en droit public et en droit des affaires, Jean-Christophe Ménard a fondé en 2018 son propre cabinet spécialisé, notamment, dans l’accompagnement et la défense des élus sur les problématiques de déontologie, de responsabilité et d’exercice du mandat.
Ancien Rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, son expertise en droit électoral et en droit du financement politique lui vaut d’être le conseil de candidats sur de nombreux scrutins dont, en 2017, l’élection présidentielle.
Jean-Christophe Ménard est également maître de conférences à Science Po Paris où il enseigne le droit public en Master
Jérôme
PENTECOSTE
Avocat au Barreau de Paris
Associé au sein du département Litigation & Regulatory de DLA Piper, cabinet d’avocats implanté dans plus de 40 pays, Jérôme Pentecoste exerce depuis 25 années principalement en droit des contrats publics. Spécialiste des schémas de valorisation du patrimoine public, il a également assisté de nombreuses collectivités et personnes publiques pour la passation de plusieurs contrats majeurs.
Ancien secrétaire de la conférence du stage des Avocats au Conseil d’état et à la Cour de Cassation, il a été maître de conférences à Sciences Po Paris pendant 10 ans et enseigne depuis 2013 dans le cadre du Master Droit des contrats publics de l’Université Paris Descartes.