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juridique.

objectifs pédagogiques

le rôle et le statut de l'élu : ses droits et ses devoirs

> Comprendre le rôle de l’élu et identifier les différents droits conférés par le statut d’élu

> Prendre connaissance des notions de responsabilité des élus et de protection fonctionnelle

> Déterminer les devoirs et les risques encourus par les élus sur les plans civil et pénal

 

l'encadrement juridique de la communication de l'élu sur le web et les réseaux sociaux

> Comprendre les enjeux liés à la e-réputation

> Analyser les différentes réglementations relatives aux contenus publiés sur internet et les réseaux sociaux

> Appréhender les règles concernant le recueil des données (RGPD)

 

les intervenants.

Jean-Christophe

MÉNARD

Avocat au Barreau de Paris - Docteur en droit - Maître de conférences à Science Po Paris

Après avoir prêté serment en 2012 et évolué au sein de grands cabinets en droit public et en droit des affaires, Jean-Christophe Ménard a fondé en 2018 son propre cabinet spécialisé, notamment, dans l’accompagnement et la défense des élus sur les problématiques de déontologie, de responsabilité et d’exercice du mandat.

 

Ancien Rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, son expertise en droit électoral et en droit du financement politique lui vaut d’être le conseil de candidats sur de nombreux scrutins dont, en 2017, l’élection présidentielle.

 

Jean-Christophe Ménard est également maître de conférences à Science Po Paris où il enseigne le droit public en Master.

organisée par

Organisme agréé

depuis 2010

par le Ministère pour

la formation
des élus locaux

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