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les formations
juridique

ANTICIPER LES CONFLITS D’INTÉRÊT DANS LE MANDAT ET LES FONCTIONS D’ÉLU

Objectifs pédagogiques

Apprendre à détecter les situations de conflits d’intérêts

Identifier les différents droits et devoirs des élus et les protections fonctionnelles

Décrypter le rôle du déontologue, ses missions ainsi que la jurisprudence récente

vendredi 10 mars 2023 - 18h/21h

vendredi 16 juin 2023 - 18h/21h

jeudi 16 mars 2023 - 18h/21h

mardi 09 mai 2023 - 18h/21h

la note moyenne est 4.7 sur 5

Note moyenne (sur 5) attribuée par les

participants à l'issue de la formation

L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION DE L’ÉLU SUR INTERNET

Objectifs pédagogiques

Comprendre les enjeux liés à la notion de e-réputation

Analyser les différentes réglementations relatives aux contenus publiés sur internet et les réseaux sociaux

Appréhender les règles concernant la collecte et le traitement de données (RGPD)

vendredi 06 janvier 2023 - 18h/21h

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jeudi 30 mars 2023 - 18h/21h

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la note moyenne est 4.5 sur 5

Note moyenne (sur 5) attribuée par les

participants à l'issue de la formation

LES PRINCIPES DE LA COMMANDE ET DES MARCHÉS PUBLICS

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principes généraux de la commande publique

Appréhender les différences entre marché public et délégation de service public

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vendredi 09 juin 2023 - 18h/21h

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mercredi 31 mai 2023 - 18h/21h

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la note moyenne est 4.4 sur 5

Note moyenne (sur 5) attribuée par les

participants à l'issue de la formation

LES FONDAMENTAUX DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ

Objectifs pédagogiques

Identifier les outils disponibles pour l’occupation et la valorisation des biens du domaine public et privé

Comprendre comment sélectionner les occupants du domaine et accueillir les manifestations d’intérêt

Appréhender le processus juridique de déclassement et de vente des biens du domaine

vendredi 31 mars 2023 - 18h/21h

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lundi 27 mars 2023 - 18h/21h

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la note moyenne est 4.5 sur 5

Note moyenne (sur 5) attribuée par les

participants à l'issue de la formation

Juridique formateurs

les formateurs

Jean Christophe MENARD formateur élus locaux.png

Jean-Christophe

MÉNARD

Avocat au Barreau de Paris - Docteur en droit

Maître de conférences à Science Po Paris 

Après avoir prêté serment en 2012 et évolué au sein de grands cabinets en droit public et en droit des affaires, Jean-Christophe Ménard a fondé en 2018 son propre cabinet spécialisé, notamment, dans l’accompagnement et la défense des élus sur les problématiques de déontologie, de responsabilité et d’exercice du mandat.

 

Ancien Rapporteur à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et auteur d’un ouvrage sur le droit des partis politiques, son expertise en droit électoral et en droit du financement politique lui vaut d’être le conseil de candidats sur de nombreux scrutins dont, en 2017, l’élection présidentielle.

 

Jean-Christophe Ménard est également maître de conférences à Science Po Paris où il enseigne le droit public en Master

Jerome PENTECOSTE formateur élus locaux.png

Jérôme

PENTECOSTE

 

Avocat au Barreau de Paris

Associé au sein du département Litigation & Regulatory de DLA Piper, cabinet d’avocats implanté dans plus de 40 pays, Jérôme Pentecoste exerce depuis  25 années principalement en droit des contrats publics. Spécialiste des schémas de valorisation du patrimoine public, il a également assisté de nombreuses collectivités et personnes publiques pour la passation de plusieurs contrats majeurs.

Ancien secrétaire de la conférence du stage des Avocats au Conseil d’état et à la Cour de Cassation, il a été maître de conférences à Sciences Po Paris pendant 10 ans et enseigne depuis 2013 dans le cadre du Master Droit des contrats publics de l’Université Paris Descartes.

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